Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Patrons signataires:
FNCMM.
Syndicats signataires:FEC FO ;
FSPBA CGT ;
CFDT banque ;
CFTC banque.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Délégués syndicaux nationaux