Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
Patrons signataires:
La CSHC,
Syndicats signataires:La CFE-CGC chimie ;
La FS CFDT (branche HACUITEX) ;
La fédération FO LABM,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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VolontariatEn vigueur non étendu
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Planification du travail dominicalEn vigueur non étendu
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Réversibilité du volontariat en cours d'annéeEn vigueur non étendu
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Indisponibilité ponctuelle du salariéEn vigueur non étendu
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Conciliation entre vie professionnelle et vie familialeEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail dominicalEn vigueur non étendu
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Frais de garde des enfantsEn vigueur non étendu
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RestaurationEn vigueur non étendu
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Dispositions en termes d'emploi et de formationEn vigueur non étendu
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Exercice du droit de voteEn vigueur non étendu
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Responsabilité sociale des entreprisesEn vigueur non étendu
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Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimancheEn vigueur non étendu
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SuiviEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur non étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu