Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
Patrons signataires:
Conseil français de l'entretien du textile ;
Association française des loueurs d'articles textiles.
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes CGC ;
Fédération textile habillement-cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et l'habillement CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Développement de l'apprentissage En vigueur étendu
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Article 3 - Contrats d'insertion en alternance En vigueur étendu
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Article 4 - Tutorat En vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés En vigueur étendu
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Article 6 - Nature des actions de formation et ordre de priorité En vigueur étendu
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Article 7 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation En vigueur étendu
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Article 8 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation En vigueur étendu
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Article 9 (1) - Le capital de temps de formation En vigueur étendu
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Article 10 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés En vigueur étendu
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Article 11 - Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi En vigueur étendu
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Article 12 - Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi En vigueur étendu
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Article 13 - Conditions d'application de l'accord En vigueur étendu
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Article 14 - Durée de l'accord En vigueur étendu
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Article 15 - Extensions En vigueur étendu