Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 14 juin 1985
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture artisanale ;
Chambre syndicale de la couture parisienne ;
Syndicat de la couture et des tailleurs pour dames CGT ;
Syndicat des industries du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et des activités connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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I. - Nature des actions de formation et ordre des prioritésEn vigueur étendu
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II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu