Formation professionnelle Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Objectifs et prioritésEn vigueur étendu

Développement de l'apprentissage et insertion des jeunesEn vigueur étendu

Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

Période de professionnalisationEn vigueur étendu

TutoratEn vigueur étendu

Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur étendu

Entretien professionnelEn vigueur étendu

Bilan de compétencesEn vigueur étendu

Congé individuel de formationEn vigueur étendu

Validation des acquisEn vigueur étendu

Passeport formationEn vigueur étendu

Egalité d'accès à la formationEn vigueur étendu

Observatoire des métiersEn vigueur étendu

Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la coutureEn vigueur étendu

Dispositions financièresEn vigueur étendu

Négociation triennale de brancheEn vigueur étendu

Force obligatoire du présent accordEn vigueur étendu

Durée de l'accord et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu