Durée et aménagement du temps de travail Durée et aménagement du temps de travail Accord du 16 février 1982

Patrons signataires:

Chambre syndicale de la couture artisanale ;
Chambre syndicale de la couture parisienne ;

Syndicats signataires:

Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et activités connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.