Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture artisanale ;
Chambre syndicale de la couture parisienne ;
Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et activités connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
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Article 1er - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 2 - Réduction de la durée effective du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Compensation pécuniaireEn vigueur étendu
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Article 4 - Programmation et modulationEn vigueur étendu
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Article 5 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Travail de nuit des femmesEn vigueur étendu
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Article 7 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu