Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture parisienne.
Fédération des syndicats du textile-cuir-habillement et des industries connexes CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 11En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heuresEn vigueur étendu
-
Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
-
Article 5 - Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateurEn vigueur étendu
-
Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 8 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 9 - Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérantsEn vigueur étendu
-
Article 10 - Mesures relatives à la formation professionnelleEn vigueur étendu