Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective couture parisienne
Textes Attachés consultation gratuite
Classifications Accord du 21 février 2000
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture parisienne.
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
Fédération des syndicats du textile, cuir, habillement et des industries connexes CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
Fédération textile, habillement, cuir CGT, 263, rue de Paris, case 415, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 24 janvier 2002 (BO CC 2002-7).
-
ClassificationsEn vigueur étendu
-
Bases et principes de la méthode
-
Article 1 - Principes de classificationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Positionnement des métiers dans les groupes de classification.En vigueur étendu
-
Article 3 - Définition des niveaux.En vigueur étendu
-
Article 4 - Positionnement du salarié.En vigueur étendu
-
Article 5 - Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle.En vigueur étendu
-
Article 6 - Capital individuel formation de développement professionnel.En vigueur étendu
-
Article 7 - Modalités de mise en place.En vigueur étendu
-
Article 8 - Mise en application.En vigueur étendu
-