ARRETE du 27 juin 2007 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.