Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective cordonnerie multiservice
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
Syndicats signataires:
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
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ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er (1) - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Procédure de mise en place de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en application dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Embauches et maintien des effectifsEn vigueur étendu
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Article 8 - Délai de prévenanceEn vigueur étendu
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Article 9 - Définition du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 11 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 12 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - ExtensionEn vigueur étendu
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