Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective cordonnerie multiservice
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure,
Syndicats signataires:La fédération chimie, mines, textile et énergie CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaires cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération générale de la pharmacie FO,
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Article En vigueur étendu
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Financement de la mesureEn vigueur étendu
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Conséquences de la sortie d'une entreprise du groupe assuré ou de la dénonciation de la désignation pendant la période transitoireEn vigueur étendu
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Conséquences sur l'entrée d'une entreprise dans le groupe assuréEn vigueur étendu
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Dates d'effetEn vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu