Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective cordonnerie multiservice
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC) ;
La fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM),
Syndicats signataires:
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, textile, habillement,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Les axes de développement de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Contribution des employeursEn vigueur non étendu
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Article 4 - Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMSEn vigueur étendu
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Article 5 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 6 - L'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 7 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 8 - La période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 9 - L'observatoire national prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 10 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Passeport formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Article 13 - Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formationEn vigueur étendu
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Article 14 - Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 15 - Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu
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Article 16 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 18 - Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnelEn vigueur étendu