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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

FFCM ;

SRIC.

Syndicats signataires:

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FCMTE CFTC ;

FTHC CGT ;

CGT-FO.