Egalité professionnelle Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

FormationEn vigueur étendu

Aménagement des horaires en cas de maternitéEn vigueur étendu

Reprise d'activitéEn vigueur étendu

Congé pour enfant malade ou hospitaliséEn vigueur étendu

Egalité salarialeEn vigueur étendu

Parcours professionnel et promotionEn vigueur étendu

Parité au sein de la représentation du personnelEn vigueur étendu

Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Dépôt de l'accordEn vigueur étendu

Extension de l'accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu