Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social
Patrons signataires:
FFCM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNP FO ;
FCMTE CFTC ;
FTHC CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressourcesEn vigueur étendu
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Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu
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Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationalesEn vigueur étendu
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Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et activités incluses dans le champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Institution d'une commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Suivi et révision de l'accordEn vigueur étendu
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Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu