Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective cordonnerie multiservice
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des cordonniers de France,
Syndicats signataires:
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (FO-CTH) ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - Modalité 1En vigueur étendu
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Article 5 - Modalité 2En vigueur étendu
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Article 6 - Modalité 3En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Modalité 4En vigueur étendu
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Article 8 - Modalité 5En vigueur étendu
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Article 9 (1) - Repos non pris sur la période de référenceEn vigueur étendu
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Article 10 - Départ au cours de la période de référenceEn vigueur étendu
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Article 11 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 12 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 13 (1) - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 14 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 15 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Embauches
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Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu