Prévoyance Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Régime de prévoyance

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

• Garantie allocation obsèquesEn vigueur étendu

• Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie (incapacité permanente)En vigueur étendu

• Inaptitude partielle d'origine professionnelleEn vigueur étendu

• Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelleEn vigueur étendu

• Inaptitude totale d'origine non professionnelleEn vigueur étendu

• Inaptitude totale d'origine professionnelleEn vigueur étendu

• RevalorisationsEn vigueur étendu

• Cotisations et répartitionEn vigueur étendu

Article 5 - Titre II Garantie inaptitude à la conduiteEn vigueur étendu

Titre III Dispositions générales

• Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu

• Comité national paritaire de suiviEn vigueur étendu

• Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Incidences d'un changement de champ conventionnelEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu