Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
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Article 3En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Les objectifs prioritaires En vigueur étendu
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Article 2 - Objectif financier En vigueur étendu
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Article 4 - Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective) En vigueur étendu