Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
Patrons signataires:
Coop de France bétail et viande.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNCOA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Diagnostic préalable de brancheEn vigueur étendu
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Pistes d'actions pour la mise en oeuvre d'une politique de santé au travailEn vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre et de suiviEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Notification et dépôtEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu