Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Patrons signataires:
La FNCC,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA FO,
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Minima garantisEn vigueur non étendu
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Groupe de travail paritaireEn vigueur non étendu
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Institutions représentatives des gérants mandataires Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégationEn vigueur non étendu
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Indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritairesEn vigueur non étendu
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Dates d'applicationEn vigueur non étendu
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PublicitéEn vigueur non étendu