Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2004 relatif à la mise à jour du statut des gérants mandataires
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris, agissant au nom des coopératives de consommateurs,
Syndicats signataires:
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Signataires du statut des gérants de la FNCC du 21 novembre 1984,
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PREAMBULEEn vigueur non étendu
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Prise en compte des nouveaux besoins de formation
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Article 2 - Amélioration de l'indemnité de fin de carrière des gérants.En vigueur non étendu
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Article 3 - Réglementation des " ventes annexes ".En vigueur non étendu
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Article 4 - Prise effective de la 5e semaine de congés payés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Amélioration du statut des gérants.En vigueur non étendu