Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives laitières, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08,
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA SNCCA - CGC, 5, rue Regnault, 93697 Pantin Cedex,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Nature des expérimentationsEn vigueur non étendu
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Article 3 - Contenu et modalités de la négociationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Négociation avec des représentants élus du personnelEn vigueur non étendu
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Article 5 - Négociation avec des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentativesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Commission nationale paritaire de suivi et de validationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Statut et protection des salariés mandatésEn vigueur non étendu
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Article 8 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 10 - Demande d'extensionEn vigueur non étendu