Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux
Patrons signataires:
COOP de France métiers du grain ;
COOP de France nutrition animale.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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DéfinitionsEn vigueur étendu
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Facteurs de risquesEn vigueur étendu
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IndicateursEn vigueur étendu
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Acteurs de la prévention et de l'évaluation des risques psychosociauxEn vigueur étendu
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MoyensEn vigueur étendu
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ActionsEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu