Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
Patrons signataires:
COOP de France, métiers du grain ;
COOP de France, nutrition animale.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC ;
UNSA2A.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Rappel du dispositif légalEn vigueur étendu
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Article 3 - TerminologieEn vigueur étendu
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Article 4 - Diagnostic préalable et données statistiquesEn vigueur étendu
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Article 5 - Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernésEn vigueur étendu
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Article 6 - Intégration des jeunesEn vigueur étendu
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Article 7 - Emploi et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 8 - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu
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Article 9 - Calendrier prévisionnel. - Modalités En vigueur étendu
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Article 10 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée. - RévisionEn vigueur étendu
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Article 12 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu