Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
Patrons signataires:
La confédération française de la coopération agricole (CFCA) ;
La fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole (FNSICA),
Le syndicat national Force ouvrière des ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
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Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
Article 7En vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu