Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
Patrons signataires:
COOP de France, métiers du grain ;
COOP de France, nutrition animale.
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Négociation en l'absence de présence syndicaleEn vigueur étendu
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Mandatement syndicalEn vigueur étendu
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Contenu des accordsEn vigueur étendu
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Validité des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel : commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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RôleEn vigueur étendu
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SaisineEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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Fonctionnement et organisationEn vigueur étendu
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Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur des accords Accords signés par un salarié mandatéEn vigueur étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu