Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Patrons signataires:
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
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Création d'un certificat de qualification professionnelle «Technicien conseil aux adhérents de coopérative»En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (CQP TCAC)En vigueur étendu
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Modalités de délivrance du CQPEn vigueur étendu
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Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »En vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Inscription au RNCPEn vigueur étendu
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Financement de la formationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu