Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 4 - Salariés bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Alimentation du CET.En vigueur étendu
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Abondement.
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Article 8 - Utilisation du compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération du congé.En vigueur étendu
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Article 10 - Droit à réintégration au terme du congé.En vigueur étendu
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Article 11 - Absence de l'utilisation des droits à congé.En vigueur étendu
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Article 12 - Durée.En vigueur étendu
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Article 13 - Demande d'extension.En vigueur étendu