Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSAAA),
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures ".En vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 3 - Définition des CQP agent relation cultures (ARC).En vigueur étendu
-
Article 4 - Modalités de délivrance du CQP.En vigueur étendu
-
Article 5 - Position du CQP " Agent relation cultures " dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".En vigueur étendu
-
Article 6 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
-
Article 7 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 8 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
-
Article 9 - Demande d'extension.En vigueur étendu