Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC,
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Article 1 - Principe général.En vigueur étendu
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Article 2 - Le contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 4 - Autres dispositions.En vigueur étendu
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Article 5 - Priorité d'affectation.En vigueur étendu
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Article 6 - Maintien des contrats en cours.En vigueur étendu
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Article 7 - Demande d'extension.En vigueur étendu