Dernière mise à jour 28/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Patrons signataires:
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
L'UNSA2A,
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Avenant n°122
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Chapitre Ier Dispositions générales
Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74)En vigueur étendu
Avantages acquis (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu
Durée. - Dénonciation. - Révision (Modifié par avenant no 40)En vigueur étendu
Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entrepriseEn vigueur étendu
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Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu
Délégués syndicauxEn vigueur étendu
Participation des salariés aux commissions paritaires nationales En vigueur étendu
Protection et déroulement de carrière du délégué syndical (Avenant no 62)En vigueur étendu
Représentant de la section syndicaleEn vigueur étendu
Droit de grève (Modifié par avenants nos 4 et 41)En vigueur étendu
Panneau d'affichage (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu
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Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
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Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
Délégués du personnel (modifié par avenants n°40 et41)En vigueur étendu
Comité d'entreprise (avenant n°7, modifié par avenants n°40 et 41)En vigueur étendu
Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (avenant n°41)En vigueur étendu
Comité de groupeEn vigueur étendu
Protection et déroulement de carrière des représentants élus du personnel (avenant n°62)En vigueur étendu
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Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
Classification hiérarchique (Modifié par avenants nos 30, 40 et 41 et accord du 27 mars 2007)En vigueur étendu
Mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
Bases minimales de rémunération. - 13e mois (Avenant no 44 modifié par avenant no 91)En vigueur étendu
Salaire mensuel garanti (Avenant no 14 modifié par l'avenant no 41)En vigueur étendu
Modifications des bases de rémunération (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu
Bulletin de paieEn vigueur étendu
Heures supplémentaires (Modifié par avenants nos 26 et 41)En vigueur étendu
Heures de nuit et de dimanche En vigueur étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
Avantages en nature. - Primes et indemnités diversesEn vigueur étendu
Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (6) (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu
Salaire des jeunes (Modifié par avenant no 44)En vigueur étendu
Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
Retraite complémentaire. - Prévoyance (Modifié par avenant no 26)En vigueur étendu
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Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
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Chapitre VII Cessation du contrat de travail
Licenciement. - Démission. - Préavis (Modifié par avenants nos 14 et 26)En vigueur étendu
Absences pour recherche d'un nouvel emploi (Modifié par avenant no 25)En vigueur étendu
Licenciement collectif (Modifié par avenants nos 7 et 40)En vigueur étendu
Indemnité de licenciement (Modifié par avenant no 116)En vigueur étendu
Indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite (Modifié par avenant no 102)En vigueur étendu
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Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
Obligations militairesEn vigueur étendu
Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchementEn vigueur étendu
Suspension du travail en cas de grossesse et maternité (Modifié par avenants nos 14, 26, 41 et 44)En vigueur étendu
Maladies et accidents (Modifié par avenants nos 14 et 41)En vigueur étendu
Absences exceptionnelles (Modifié par avenant no 14)En vigueur étendu
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Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
Jours fériés chômés. - Récupération En vigueur étendu
Durée et période des congés payésEn vigueur étendu
Don de jour de repos à un parent d'enfant gravement malade En vigueur étendu
FractionnementEn vigueur étendu
Congés d'anciennetéEn vigueur étendu
Congé des jeunes travailleurs (Modifié par avenant no 41)En vigueur étendu
Congés supplémentaires des mères de famille (Modifié par avenants nos 7, 25 et 26)En vigueur étendu
Indemnité de congés payés (Modifié par avenants nos 37 et 41)En vigueur étendu
Congé de naissanceEn vigueur étendu
Congé de paternité En vigueur étendu
Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu
Congé sans soldeEn vigueur étendu
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Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
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Chapitre XI Apprentissage
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Article 61 - Chapitre XII Dispositiond finalesEn vigueur étendu
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Annexes
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Annexe I. - Classification. - RémunérationEn vigueur étendu
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Annexe II. - Dialogue social En vigueur étendu
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Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Annexe IV. - Formation professionnelle et emploiEn vigueur étendu
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Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiersEn vigueur étendu
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Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travailEn vigueur étendu
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