Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (FFCAA) ;
La fédération française des coopératives de céréales (FFCAC) ;
La fédération française des coopératives agricoles de meunerie (FFCAM) ;
La fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux et protéagineux (FFCOP) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaires (FGSOA),
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article Préambule - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes :