Dernière mise à jour 20/04/2024
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ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
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ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
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Article 1 - Commission nationale.En vigueur étendu
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Article 2 - Commissions régionales.En vigueur étendu
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Article 3 - Composition des commissions.En vigueur étendu
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Article 4 - Attributions de la commission nationale.En vigueur étendu
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Article 5 - Attributions des commissions régionales.En vigueur étendu
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Article 6 - Procès-verbaux.En vigueur étendu
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Article 7 - Périodicité.En vigueur étendu
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TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE.
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
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ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu
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Article 25 - TITRE III : LOGEMENT.En vigueur étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES