Valeur du point au 1er janvier 2002 Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002

Patrons signataires:

La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),

Syndicats signataires:

La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC ;
Le SNUHAB-CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,