Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

Convention collective

• Préambule à l'avenant n°116En vigueur étendu

• Article 1er de l'avenant n°116En vigueur étendu

• I.- Clauses générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu

  • Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

  • Travailleurs saisonniers En vigueur étendu

• II. - Droit syndical et liberté d'opinion

  • Droit syndical En vigueur étendu

  • Délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Collecte des cotisations, affichage, réunions En vigueur étendu

  • Droit de grèveEn vigueur étendu

• III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage

  • Commission nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu

  • Procédure de règlement des conflits collectifs En vigueur étendu

  • Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales et aux commissions nationales d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu

• IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Fonctionnement et attributions des délégués En vigueur étendu

  • Comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

  • Fonctionnement et attributions du comité En vigueur étendu

  • Délégation unique du personnel En vigueur étendu

  • ElectionsEn vigueur étendu

  • Représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

• V. - Salaire et accessoire du salaire

  • Durée et organisation du travail

    • PréambuleEn vigueur étendu

    • Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année En vigueur étendu

    • Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année En vigueur étendu

    • Titre III Chômage partiel En vigueur étendu

    • Titre IV Mise en place d'horaires individualisésEn vigueur étendu

    • Article 25En vigueur étendu

    • Temps partiel En vigueur étendu

    • Travail de nuit En vigueur étendu

    • Retraite complémentaire En vigueur étendu

    • PrévoyanceEn vigueur étendu

    • Prime d'ancienneté En vigueur étendu

    • Prime de fin d'année En vigueur étendu

    • Vêtements de travail En vigueur étendu

  • Classification hiérarchique En vigueur étendu

  • Base minimale de rémunération En vigueur étendu

  • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

  • Salaire des jeunes En vigueur étendu

  • Travailleurs handicapés En vigueur étendu

  • Bulletin de paie En vigueur étendu

• VI. - Embauchage. - Essai. - Contrat d'engagement

  • Recrutement et engagement En vigueur étendu

  • Période d'essai En vigueur étendu

• VII. - Cessation du contrat

  • Préavis en cas de rupture du contrat de travail En vigueur étendu

  • Absences pour recherche d'un nouvel emploi En vigueur étendu

  • Formalités liées à la rupture du contrat de travail En vigueur étendu

  • Licenciement collectif En vigueur étendu

  • Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu

  • Compte épargne-temps En vigueur étendu

• VIII. - Suspension du contrat. - Réintégration

  • Journée défense et citoyenneté En vigueur étendu

  • Grossesse. - Maternité. - PaternitéEn vigueur étendu

  • Maladies et accidents En vigueur étendu

  • Indemnisation de la maladie et de l'accident des employés et ouvriers En vigueur étendu

  • Indemnisation de la maladie et de l'accident des techniciens, agents de maîtrise et cadres En vigueur étendu

• IX. - Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux

  • Jours fériés En vigueur étendu

  • Durée des congés payés annuels En vigueur étendu

  • Période de prise des congés payés En vigueur étendu

  • Fractionnement des congés payés En vigueur étendu

  • Indemnité de congés payés En vigueur étendu

  • Congés de naissance ou d'adoption En vigueur étendu

  • Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

  • Congés sans solde En vigueur étendu

  • Congés spéciaux En vigueur étendu

  • Congés statutairesEn vigueur étendu

• X. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

  • Durée du travail des jeunes travailleurs En vigueur étendu

  • Travail de nuit des jeunes travailleurs En vigueur étendu

  • Repos hebdomadaire. - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Congés payés En vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux femmes En vigueur étendu

• XI. - Formation professionnelle

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Formation au sein de la coopération agricole En vigueur étendu

  • Formation au sein de la brancheEn vigueur étendu

  • Certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine type 1 et type 2En vigueur étendu

• Article 57 - XII. - Dispositions finales En vigueur étendu

• Annexe I Classification des emplois

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu