Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé
Patrons signataires:
La FNCAUE,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations », partie B « Frais de santé »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.6 (tableau des garanties concernant l'optique)En vigueur étendu
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Modification de l'article 12.2. « Paiement des cotisations », partie A « Prévoyance »En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu