Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé
Patrons signataires:
La fédération nationale des CAUE,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Modification des bénéficiaires de la garantie frais de santéEn vigueur étendu
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Assiette de cotisation de la garantie frais de santéEn vigueur étendu
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Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu