Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
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Article préambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Garantie rente éducation.En vigueur non étendu
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Article 2 - Cotisations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Organismes désignés.En vigueur non étendu
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Article 4 - Changement d'organisme assureur.En vigueur non étendu
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Article 5 - Durée et date d'effet.En vigueur non étendu
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Article 6 - Extension.En vigueur non étendu