Dernière mise à jour 17/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNAF CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Portabilité et maintien des droitsEn vigueur étendu
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Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
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Adhésion obligatoire des entreprisesEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Compte de résultat annuelEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu