Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé Convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Dernière mise à jour 26/04/2024

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Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé

Patrons signataires:

Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,

Syndicats signataires:

FGTA FO ;
CSFV-CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FNAF-CGT,