Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.