Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.