Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNAF CGT.
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Article En vigueur étendu
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Désignation de l'organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue de la brancheEn vigueur étendu
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Champ d'intervention géographique et professionnel de l'organisme collecteurEn vigueur étendu
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Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu