Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.