Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.