Convention collective nationale du 1er janvier 1984 Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Patrons signataires:

Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

Syndicats signataires:

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;

Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services ;

Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires FNCA CGC ;

Fédération des services CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale de l'industrie agro-alimentaire et forestière CGT par lettre du 27 novembre 1984 à la convention collective nationale et à ses annexes I, II et IV.

Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24).