Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
Confédération nationale de détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification de l'article 4 « Garanties » de l'avenant n° 15En vigueur étendu
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Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu