Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er janvier 1984
Patrons signataires:
Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
Fédération des services CFDT.
-
Dispositions particulièresEn vigueur étendu
-
Article 1er - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 2 - EngagementsEn vigueur étendu
-
Article 3 - FormationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 5 - PréavisEn vigueur étendu
-
Article 6 - Maladie. _ AccidentEn vigueur étendu
-
Article 7 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu