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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,

Syndicats signataires:

L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC ;