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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Patrons signataires:

le syndicat national des employeurs de la conchyliculture ;

Syndicats signataires:

L'union maritime CFDT ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture CGT-FO ;

La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;

La fédération maritime CGT ;

La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC.